La climatisation de A à Z

4 - Le crédit d'impôt

Dans le cadre du dispositif  "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC" et de la loi de finances 2011, vous pourrez bénéficier désormais d'un crédit d'impôt de 14% depuis le 01/01/2012 sur les pompes à chaleur air-eau exclusivement et de 40% sur les chauffe-eau thermodynamiques.

En ce qui concerne les pompes à chaleur air/air (monosplits et multisplits), le crédit d'impôt n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Ces dépenses bénéficieront toutefois du prêt taux à 0% (PTZ+), sans conditions de ressources.

Un PTZ+ peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000€ et pour un lot minumum de deux lots de rénovation (par exemple Pompe à chaleur + calorifugeage de vos circuits de chauffage... ou ballon d'eau chaude sanitaire raccordé à la Pac. Le PTZ+ sera bientôt accessible à tous les primo-accédants. Celui-ci ne pourra pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l'opération. Le montant du prêt sera plus élevé pour les logements étiquettés A, B, C ou D par le diagnostic énergétique (DPE) que pour les logements étiquettés E,F et G.

En ce qui concerne les pompes à chaleur air/eau, la base éligible du crédit d'impôt est dorénavant calculée de la manière suivante : Montant TTC x 14%. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années, la somme de 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune.

Depuis le décret du 2 janvier 2009, le dispositif du crédit d'impôt sur le revenu est étendu aux propriétaires bailleurs, qui effectuent des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de logements existants achevés depuis plus de deux ans. Si vous souhaitez en savoir plus consultez le site du Ministère de l'économie et des finances :

www.industrie.gouv.fr